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Vos conditions de ventes

 

 

 

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Boutique du Bracelet et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Le fait de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande » signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

 

La Société Boutique du Bracelet vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. La Société Boutique du Bracelet vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

 

Les parties conviennent que le contrat ainsi formé est soumis au Droit Français.

 

Art. 1 : commande

 

Le Client dispose d’un seul moyen pour commander : en ligne, sur notre site Internet de e-commerce.

 

Sur notre site internet www.boutique-du-bracelet.com

 

 

Art. 2 : produits

 

La Société Boutique du Bracelet fait connaître au Client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de l'éventuelle photographie illustrant l'offre. La Société Boutique du Bracelet invite le Client à lire attentivement ces caractéristiques.

 

Sauf indication particulière, la Société Boutique du Bracelet ne limite pas géographiquement l'offre proposée. L'offre est faite pour une durée déterminée, il convient que le Client prête attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.

 

La Société Boutique du Bracelet s'engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l'utilisation du bien. Le Client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal. Le Client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n'a qu'une valeur indicative : des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

 

Les photos présentes sur le site internet de la boutique du bracelet sont non contractuelles. En effet, il se peut qu'elle ne pas correspondre pas exactement au produit livré.

 

Art. 3 : prix

 

Les prix indiqués en Euros (€) sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devise autre que l'Euro sont donnés à titre indicatif ; ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

 

Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du Client. Le Client s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de destination de la livraison. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage assorti des coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison.

 

Art. 4 : délai de rétractation

 

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du bien commandé.

 

Si le Client exerce son délai de rétractation, la Société Boutique du Bracelet s'engage à lui rembourser sous forme de bon d'achat les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.

 

Sauf avec accord, restent en revanche à la charge de l'acheteur, les frais d'acheminement (Expédition et Retour) dont le montant sera justifié via un avis de dépôt des services postaux concernés.

 

Le Client peut également choisir l'échange du produit. Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé, alors le Client ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l'ouverture du scellement.

 

Les frais de retour de l'article concerné sont dans ce cas à la charge du Client, les retours en contre remboursement n'étant pas acceptés.

 

Art. 5 : paiement

 

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

 

Vous pouvez régler :

  • Par carte bancaire

Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, ainsi que tout autre élément requis par le terminal de paiement en ligne.

 

  • Par virement bancaire

Vous devrez nous envoyer un justificatif du virement bancaire afin que nous puissons vous envoyer votre commande.

 

  • Par chèque

(Libellé en Euros (€) à l'ordre de " Boutique du Bracelet" et compensable dans une banque française).

Adressez votre chèque à l'adresse suivante :

Boutique du Bracelet

482 Bis Rue de Tourcoing

59420 MOUVAUX

 

Le Client atteste avoir les autorisations nécessaires pour réaliser le paiement qu'il choisit. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le Client et son établissement bancaire.

 

Art. 6 : livraison

 

Que vous commandiez en France ou à l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai moyen est de 2 à 3 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai en rigueur et la Société Boutique du Bracelet ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

 

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

 

Si le bien est indisponible, le Client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de livraison. Toute réclamation doit être faite à l'adresse mentionnée à l'article 5.

 

Le Client vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré; en cas de dommage, il s'engage à le signaler sur le bon de commande. Il en fera part à la Société Boutique du Bracelet sous 3 jours. En cas de non-conformité du bien livré, la Société Boutique du Bracelet s'engage à échanger le produit.

 

Art. 7 : garantie

 

Est expressément exclu de la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du Client, le remplacement de pièce lié à l'usure normale du produit ainsi que les dysfonctionnements ou dommages liés à un accident ou phénomène naturel.

 

Art. 8 : transfert de propriété

 

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix de ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

 

Art. 9 : informatique & libertés

 

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez utiliser les fonctionnalités du site ou adresser votre demande à l'adresse mentionnée à l'article 5 des présentes.

 

Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par e-mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prenom, adresse et adresse E-mail)

 

Art. 10 : droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. De convention commune, les tribunaux seront ceux du ressort de LILLE tribunaux du siège social de la Société Boutique du Bracelet.


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